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Conditions de vente |
Art de Vivre a souscrit auprès de la compagnie Générali Assurances, Résidence Saint-Léger, Avenue du Maréchal Juin, 83300 Draguignan, une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des clients, à des prestataires de services ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de son activité d'organisme de voyage et ce, à concurrence d'un montant de 762 245 € par année d'assurance pour les dommages corporels, matériels et immatériels.
Les prix des séjours publiés sur ce site sont indiqués en euros. Le prix du séjour sera confirmé par la centrale de réservation Art de Vivre au moment de l’inscription. Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient donc au client d’apprécier avant son départ si le prix lui convient. Votre réservation ne deviendra ferme et définitive qu'après confirmation de la disponibilité, par la centrale de réservation, et réception de votre paiement. |
Selon l'usage, les chambres sont mises à disposition, sauf exception locale, de 14 H à midi. Il est conseillé de prévenir l’hôtel en cas d’arrivée tardive.
Une chambre standard double ou twin est destinée à accueillir : 2 adultes et éventuellement 1 bébé (jusqu’à 2 ans). Dans la plupart des hôtels Art de Vivre : possibilité de réserver cette chambre pour seulement 1 personne moyennant le règlement d’un supplément.
Une chambre deluxe double ou twin est destinée à accueillir : 2 adultes et éventuellement, 1 bébé (jusqu’à 2 ans). Dans la plupart des hôtels Art de Vivre : possibilité de réserver cette chambre pour seulement 1 personne moyennant le règlement d’un supplément.
Une chambre privilège est destinée à accueillir : 2 adultes et éventuellement, 1 enfant jusqu’à 12 ans et/ou un bébé ou 3 adultes (13 ans et +) selon les hôtels. Dans la plupart des hôtels Art de Vivre : possibilité de réserver cette chambre pour seulement 1 personne moyennant le règlement d’un supplément.
Une chambre famille est destinée à accueillir :
4 adultes (13 ans et +)
ou
3 adultes (13 ans et +) et éventuellement 1 enfant (jusqu’à 12 ans)
ou
2 adultes et 1 ou 2 enfants (jusqu’à 12 ans)
Le nombre de repas dépend du nombre de nuits passées à l'hôtel.
La demi pension comprend le petit déjeuner et un repas par jour.
Les boissons ne sont incluses que lorsque cela est expressément mentionné dans le descriptif d’une offre exclusive ou d’un séjour à thème.
Le règlement des séjours peut être effectué par chèque à l’ordre de la SARL Art de Vivre, 2469 RN 555, 83490 Le Muy, France ou par virement bancaire :
Code Banque : 10096 (CIC Lyonnaise de Banque)
Code guichet : 18578
N° de compte : 00026797301
Clé : 26
Le voyageur ne peut se présenter aux prestataires que muni des bons d’échange correspondant aux prestations réservées. Les bons d’échange lui seront envoyés par e-mail ou par courrier après paiement du séjour sur le site de paiement sécurisé Art de Vivre. Si une partie des services mentionnés sur le bon d’échange n’était pas fournie sans que ce soit le fait du voyageur, celui-ci devra se faire remettre une attestation par le prestataire. Cette attestation doit être chiffrée et revêtue de l’accord du prestataire pour le remboursement des prestations non reçues, et adressées le plus tôt possible à la centrale de réservation Art de Vivre, 2469 RN 555, 83490 Le Muy, France. Une attestation non chiffrée et non revêtue de l’accord du prestataire entraînera de la part d’Art de Vivre un délai de réponse pour vérification du bien-fondé et de l’accord définitif du prestataire pour le remboursement.
Par le client :
Si le client est amené à annuler son séjour avant la date de départ, Art de vivre émettra une facture de d’indemnités d’annulation selon le barème ci-dessous :
En cas d'annulation par le client, les frais suivants sont retenus ,
Par Art de Vivre :
Les conditions d’annulation par Art de Vivre sont soumises à l’application de l’article 21 de la loi du 13 juillet 1992, et de l’article 102 des conditions générales.
Tout séjour pourra être annulé par Art de Vivre si le nombre minimum de participants requis tel qu’indiqué dans le descriptif du séjour sur le site n’est pas inscrit 21 jours avant le début du séjour. Le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité si l’annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité du voyageur.
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement s’il abrège ou interrompt son séjour pour quelque raison que ce soit (y compris, grève, rapatriement médical…). En cas de non-utilisation des prestations commandées sana aucune annulation préalable, aucun remboursement ne sera effectué.
Le règlement de l’hôtellerie internationale stipule que les participants libèrent leurs chambres avant 12h, le jour de leur départ (sauf exception signalée par l’hôtelier). A l’arrivée, les chambres sont attribuées à partir de 15h, quelle que soit l’heure d’arrivée.
Notre responsabilité ne peut être retenue si la mauvaise exécution de votre voyage est imputable notamment à vous-même, à un cas de force majeure ou au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat.
Nous vous précisons que les photographies sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Il appartient à chaque client de se renseigner, avant sa prise de commande, sur les éventuels événements locaux tels que carnavals, fêtes religieuses, fêtes nationales qui pourraient affecter le bon déroulement du voyage. Aucune réclamation de ce fait ne pourra être adressée ultérieurement à Art de Vivre.
Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalée sur place au prestataire en lui exposant vos griefs dans les 24 heures suivant votre arrivée.
Si vous n'avez pu obtenir satisfaction, faites constater par écrit votre réclamation par le prestataire et adressez-nous ce document le plus tôt possible, dans un délai maximum de 30 jours à compter de votre date de retour à :
Art de Vivre, 2469 RN 555, 83490 Le Muy, France
Nos conditions particulières ne se substituent pas aux conditions générales de la loi du 13 juillet 1992 qui prévalent. Ce site ne constitue pas un document contractuel et ne se substitue pas au document approprié prévu dans les conditions générales, lequel doit être remis par Art de Vivre à l’inscription.
Tout litige sera la compétence du tribunal du siège social d’Art de Vivre
Note importante :
Ce site a fait l’objet de la plus grande attention. Néanmoins, quelques cas d’erreurs peuvent se présenter lors de la mise en ligne des informations. Tous les prix, dates et descriptifs figurant sur ce site doivent être confirmés par Art de Vivre au moment de la réservation. De plus, nous attirons votre attention sur le fait que les illustrations ne sont pas contarctuelles et ne pourraient en aucun cas engager notre responsabilité.
CONDITIONS GÉNÉRALES
Conformément à l’article 104 du décret du 15 juin 1994, pris en application de la loi du 13 juillet 1992, fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, nous reproduisons, ci-dessous, les articles 95 à 103 de ce même décret.
Début de citation :
Article 95
Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Article 96
Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés.
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil.
3° Les repas fournis.
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit.
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement.
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix.
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ.
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde.
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret.
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelles.
11° Les conditions d'annulations définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après.
12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme.
13° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
Article 97
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci, le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article 98
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1°Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur.
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates.
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour.
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil.
5° Le nombre de repas fournis.
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit.
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour.
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après.
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies.
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 pour-cent du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour.
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur.
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés.
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans les cas ou la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article 96 ci-dessus.
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle.
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous.
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur.
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus.
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur.
19° L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes.
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur.
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.
Article 99
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article 100
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations de prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part de prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Article 101
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article 102
Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour du substitution proposé par le vendeur.
Article 103
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix .
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Fin de citation
